Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l’expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d’assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.
Sous l’impulsion de Monsieur Philippe-Hubert BRAULT puis des associés fondateurs du Cabinet BRAULT & ASSOCIÉS, les activités du Cabinet ont été recentrées sur le domaine du droit des baux commerciaux, avec une spécialisation notoire destinée à accompagner les clients tant sur le plan juridique que judiciaire.

Présentation

Fondé voici plus de 70 ans par M. Jacques BRAULT, le Cabinet BRAULT s’est orienté vers des activités spécialisées :

- Baux commerciaux et professionnels

- Responsabilité des experts intervenant dans le cadre des ventes publiques d’objets d’art

- Responsabilité professionnelle des notaires

Dès la promulgation du Décret du 30 septembre 1953, le statut des baux commerciaux a fait l’objet d’une analyse comparative établie conjointement par MM. Jacques BRAULT et Guy-Gilles BARBIER, publiée à la Gazette du Palais. 

Actualités

23 fév 2021
Décisions récentes commentées par Maître Charles-Edouard BRAULT

COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, 23 FEVRIER 2021 

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27 oct 2020
Décisions récentes commentées par Maître Charles-Edouard BRAULT

COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, NOVEMBRE 2020 :

 EXTENSION VOLONTAIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX ET DÉFAUT D’IMMATRICULATION AU RCS (Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-15001, FS-P+B+I) :

 

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16 juil 2019
Décisions récentes commentées par Maître Charles-Edouard BRAULT

COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, DU 16 JUILLET 2019 : 

SUR LE PÉRIMÈTRE DES CHARGES IMPUTABLES AU PRENEUR ET LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESTITUTION (Cass. 3e civ., 9 mai 2019, n° 16-24701, FS-P+B+I) :

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