Présentation
Fondé voici plus de 70 ans par M. Jacques BRAULT, le Cabinet BRAULT s’est orienté vers des activités spécialisées :
- Baux commerciaux et professionnels
- Responsabilité des experts intervenant dans le cadre des ventes publiques d’objets d’art
- Responsabilité professionnelle des notaires
Dès la promulgation du Décret du 30 septembre 1953, le statut des baux commerciaux a fait l’objet d’une analyse comparative établie conjointement par MM. Jacques BRAULT et Guy-Gilles BARBIER, publiée à la Gazette du Palais.
Actualités
COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, NOVEMBRE 2020 :
EXTENSION VOLONTAIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX ET DÉFAUT D’IMMATRICULATION AU RCS (Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-15001, FS-P+B+I) :
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COMMENTAIRES A LA GAZETTE DU PALAIS, NUMERO SPECIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, DU 16 JUILLET 2019 :
SUR LE PÉRIMÈTRE DES CHARGES IMPUTABLES AU PRENEUR ET LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RESTITUTION (Cass. 3e civ., 9 mai 2019, n° 16-24701, FS-P+B+I) :
Lire la suiteDécisions récentes commentées par Maître Charles-Edouard BRAULT
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